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Le bailleur social face a l'infraction

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Le bailleur social face a l'infraction

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DE LA FORMATION

  • Connaître l’organisation judiciaire de la France.
  • Comprendre les mécanismes de la saisine des juridictions pénales compétentes en matière de faits infractionnels commis au préjudice du bailleur ou de ceux commis à l’encontre des agents exerçant leur fonction de gardiennage des immeubles à usage d’habitation.
  • Savoir identifier au quotidien une infraction d’une incivilité et adopter la meilleure attitude d’un point de vue juridique et pratique.

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